Pour beaucoup de jeunes ménages ou de ménages modestes, ce crédit sans intérêts d’emprunt est une aide déterminante, soit pour pouvoir acheter un bien immobilier, soit pour pouvoir acheter plus grand ou mieux placé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt à taux zéro, qui y a droit, à quelles conditions.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ou PTZ ?
C’est un prêt bancaire à l’achat immobilier réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui achètent un bien immobilier pour la première fois et pour en faire leur résidence principale. Il est dédié à l’achat d’un logement neuf ou d’un logement social (locataires HLM), ou encore d’un logement ancien avec d’importants travaux.
Dans les zones tendues (grandes agglomérations) l’aide pour l’achat d’un logement neuf est plafonnée à 40% du montant total de l’acquisition ; dans les zones détendues, elle est plafonnée à 20%. Le montant total de l’opération s’entend sans les frais d’agence ni les frais de notaire.
Qui a droit au prêt à taux zéro ?
Il faut remplir 2 conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf les titulaires d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie).
- Ne pas dépasser un plafond de ressources, défini par la composition du foyer et la zone géographique. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants vivant à Marseille, le plafond est de 74 000 €.
Comment sont définies les zones ?
– Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
– Zone A : le reste de la région parisienne, la Côte d’Azur, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
– Zone B1 : certaines grandes agglomérations, certaines villes du littoral et de la Corse, quelques villes chères, les DOM
– Zone B2 : certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés
– Zone C : le reste de la France.
Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?
C’est un prêt complémentaire au prêt principal que la banque vous accorde. Pour ce prêt, vous ne payez pas d’intérêts, c’est l’Etat qui les paye pour vous, à la banque qui vous accorde le prêt.
Sa durée maximum est généralement de 25 ans. Le remboursement est souvent différé de 5 à 15 ans : pendant cette période la banque vous fait d’abord rembourser le prêt principal avec intérêts. En général, les 2 prêts, principal et à taux zéro, sont lissés ; cela veut dire que les mensualités sont les mêmes sur toute la durée de remboursement.
Le PTZ est cumulable avec d’autres aides comme le prêt à l’accession sociale (PAS) ou le prêt d’Action Logement (prêt patronal).
Que faut-il encore savoir ?
Ce dispositif est réévalué chaque année. Tel qu’il est actuellement défini, il n’est valable avec certitude que pour 2020.
Pendant les 6 premières années suivant le déblocage du prêt, le logement acquis doit être votre résidence principale et vous ne pouvez pas le mettre en location. Mais vous êtes libéré de cet engagement dans certains aléas de la vie : mutation professionnelle, divorce, dissolution de PACS, invalidité, décès, chômage longue durée.
Si en cours de remboursement du prêt, vous devez revendre votre résidence principale pour déménager, il vous sera difficile de solliciter un nouveau crédit immobilier avec PTZ (transfert possible sous conditions).
Pour en savoir plus :
Plafonds de ressources
Liste des zones
Simulateur prêt à taux zéro
De belles résidences éligibles au prêt à taux zéro
A Marseille : Les Hauts du Carré
A Nice : Le Barelli