Les aides

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt « aidé » qui peut vous être accordé par votre banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.

Il est soumis à conditions de ressources et son montant est calculé en fonction de la composition de votre ménage.

Il peut vous permettre de financer l’achat de votre appartement qu’il y ait des travaux ou non et à condition que ce logement devienne votre résidence principale.

Les avantages du Prêt Accession Sociale (PAS) sont les suivants :

• Si vous bénéficiez d’un PAS, vous pourrez alors bénéficier de l’APL Accession (Aide Personnalisée au Logement) qui sera déduite de la mensualité de remboursement.
• Les taux d’intérêts sont « capés », c’est-à-dire qu’ils ne peuvent dépasser certaines valeurs fixées par l’État. Les taux varient en fonction de la durée d’emprunt.
• La durée du PAS peut aller jusqu’à 30 ans.
• Le PAS permet de financer la totalité de l’opération après déduction de l’apport personnel, des autres aides directes et du montant du PTZ.
• Le prêt PAS peut être lissé afin d’obtenir une mensualité constante tout au long de votre remboursement.

Vous pouvez contacter la Caisse d’Allocations Familiales de votre secteur pour connaître les conditions nécessaires au cumul du dispositif PAS et de l’Allocation Personnalisée au Logement.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de financement réservé aux primo-accédants (premier achat immobilier) pour l’achat d’un appartement qui sera leur résidence principale. Comme son nom l’indique, le taux d’intérêt est de 0%.

C’est une aide particulièrement importante lors de la mise au point de votre projet de financement qui est attribué sous condition de ressources et dont le montant dépend de la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle est situé le bien que vous souhaitez acquérir.

Tout savoir sur le PTZ dans le cadre de l’accession sociale

Pour certains programmes immobiliers neufs, et chaque fois que cela est possible, Logirem vous permettra de bénéficier d’une prime pouvant atteindre 10 000€.

En savoir plus sur la prime ANRU

Fréquemment utilisé pour constituer son apport personnel, le Plan Épargne Logement (PEL), un des plus anciens dispositifs d’aide à l’accession, reste toujours intéressant. Il vous permettra d’une part de constituer un apport personnel et suivant les cas de bénéficier d’une prime de l’État. Il est destiné à
financer un achat immobilier ou des travaux pour un logement qui devra être votre résidence principale. Autre avantage : il est cessible et pourra être utilisé par un membre de la famille pour compléter son plan de financement.

Si votre entreprise est adhérente du comité interprofessionnel du logement (CIL) vous pouvez prétendre à ce prêt d’un montant compris entre 15 et 25 000 € et pouvant concerner aussi bien une acquisition dans le neuf que dans l’ancien. Il est accordé pour une durée qui peut aller jusqu’à 20 ans.

Ce prêt est soumis au respect de plafonds de ressources dépendant de la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle est situé le bien que vous souhaitez acquérir et de la durée prévue.

Il est évidemment cumulable avec tous les autres prêts.

Renseignez-vous directement au sein de votre entreprise pour connaître vos droits.

Si vous achetez votre logement et utilisez un prêt aidé ou conventionné (PAS, PC), et suivant votre situation familiale et vos revenus, vous pouvez prétendre à l’allocation personnalisée au logement. Son montant varie mais peut être intégré à votre niveau d’endettement pour le calcul de votre prêt.

Vous êtes concerné si : vous êtes accédant à la propriété ou déjà propriétaire, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Nos programmes d’accessions sont éligibles à cette aide.

Renseignez-vous directement auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de l’ADIL de votre département.

Que vous soyez fonctionnaire ou salarié du privé, certaines mutuelles et caisses de retraite apportent
des aides spécifiques pour vous permettre de devenir propriétaire.

Renseignez-vous directement auprès de votre mutuelle ou caisse de retraite.

À Marseille, la ville a mis en place le chèque 1er logement, destiné à aider les primo-accédants à devenir propriétaires. Cette aide est réservée aux habitants qui achètent un logement à Marseille (neuf ou ancien). Elle est soumise à des plafonds de ressources calculés en fonction de votre composition familiale.

En savoir plus sur le chèque 1er logement

En Corse, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a mis en place une aide destinée aux primo-accédants (premier achat immobilier). Cette aide est soumise à des plafonds de ressources calculés en fonction de votre composition familiale.

En savoir plus sur l’aide CTC