FAQ

L’accession sociale dite aussi accession aidée répond à une volonté des pouvoirs publics de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. C’est pourquoi l’Etat et les collectivités ont mis en place des dispositifs réglementaires et des aides spécifiques.

Ces dispositifs permettent d’acheter sa résidence principale à un prix accessible, en confiance et en sécurité : prix très inférieurs au marché classique (environ 20% de moins), aides (prêts, subventions, avantages fiscaux), sécurisation de l’investissement (garanties rachat, revente et relogement).

Vous pouvez acheter un logement neuf sur plan (VEFA) mais il peut être aussi très judicieux d’acheter un logement social dans une belle résidence, sur un secteur attractif.

Qu’il s’agisse de promotion immobilière (constructions neuves) ou de résidences HLM en vente, Logirem est très attentif :

• à la qualité technique
  
  

Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus performants. Dans l’ancien, Logirem Accession veille à ce que nos produits soient en bon état et que tous les travaux importants aient été réalisés avant la mise en vente. Dans certains cas, les résidences anciennes mises en vente ont été réhabilitées pour offrir des performances énergétiques qui répondent à la règlementation issue du Grenelle Environnement.

• à la maîtrise des charges
  
  

Dans le neuf ou dans l’ancien, les équipes Logirem sont particulièrement vigilantes au montant des charges et recherchent systématiquement toutes les économies qui permettront de réduire ce poste important.

• à l’attractivité
  
  

Pour décider de l’emplacement d’un nouveau projet immobilier ou pour mettre en vente une résidence ancienne, Logirem Accession est particulièrement vigilant afin que les biens mis en vente conservent aujourd’hui et demain une attractivité commerciale qui vous permettra lors d’une revente de ne pas subir une dévalorisation de votre investissement.

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’être locataire HLM pour pouvoir prétendre à l’accession aidée ou sociale. Il n’est pas non plus nécessaire d’être primo-accédant. Mais le bien acheté doit être destiné à sa résidence principale. 

Il faut avant tout respecter un plafond de ressources, assez élevé, puisque près de 80 % des Français sont éligibles à l’accession sociale à la propriété.

Les plafonds de ressources pour acheter un logement neuf en VEFA dans le cadre d’un dispositif d’accession sociale à la propriété sont disponibles ici.

Les plafonds de ressources pour acheter un logement social vacant dans une résidence ancienne mise en vente sont les plafonds LLI majorés de 11% voir les plafonds LLI.

Pour cet achat dans l’ancien, il est défini un ordre décroissant de priorité :

• toute personne physique sous plafonds de ressources, en commençant par les locataires et les gardiens d’immeuble de logements sociaux du département concerné ;
•  toute autre personne physique.

Pour plus d’informations sur cette réglementation spécifique, cliquez ici.

Quant au locataire qui souhaite acheter le logement qu’il loue dans une résidence HLM mise en vente, il est également soumis à ce même plafond de ressources. 

Dans l’ancien ou dans le neuf, les prix de l’accession sociale sont particulièrement étudiés et maîtrisés. 

Le but est d’offrir des logements de la même qualité que les logements sur le marché libre mais avec :

• des prix très inférieurs,
• des aides qui allègent l’effort financier des ménages,
• une sécurisation maximale (assurances rachat, revente et relogement).

De plus, les dispositifs spécifiques sont cumulables avec les autres dispositifs d’aides à l’achat : les frais de notaire réduits pour achat dans le neuf, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS), le prêt  Action Logement, etc. 

-> L’accession sociale dans le neuf

Il y a deux dispositifs principaux :

• La VEFA ANRU avec une TVA réduite à 5,5%

Lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan (VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement) dans une zone ANRU, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 20%).

Logirem est un acteur expérimenté et vigilant dans le choix de la localisation de ses opérations. Des études sont réalisées préalablement pour s’assurer que le programme constitue un investissement d’avenir. Les programmes Logirem en secteur ANRU sont parfaitement intégrés dans le renouveau du quartier et constituent d’excellentes opportunités anticipant la requalification urbaine en cours.

• Le PSLA : prêt social de location-accession

La location-accession est le plus spécifique des dispositifs d’accession sociale. Vous deviendrez propriétaire en passant préalablement par une période locative. 

Un cumul d’avantages pour un achat en PSLA :

• Une TVA à taux réduit : 5,5%
• Une exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans.
• La suppression des intérêts intercalaires puisque le remboursement de votre prêt bancaire ne démarre qu’à la date de transfert de propriété.
• Un prix de vente encadré et particulièrement avantageux.
  
  

-> L‘accession sociale dans l’ancien

Le prix de vente est également très attractif par rapport aux prix du marché. Il est variable en fonction de la résidence et de ses caractéristiques, de sa localisation, de son état, etc. De plus, une décote est appliquée pour les occupants qui achètent leur propre logement. Cette décote est variable selon les résidences Logirem.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Compte tenu de l’aide publique apportée au moment de l’acquisition, il existe des clauses fiscales et des clauses anti spéculatives qui encadrent les conditions de la revente et de la mise en location pendant une certaine durée. En effet, l’Etat et les collectivités doivent s’assurer que les aides dispensées ne seront pas détournées de leur objectif.

-> Pour un achat dans le neuf 

La TVA réduite à 5,5% implique d’habiter le bien acheté pendant une période de 10 ans.

Cependant, on est autorisé à le vendre ou à le louer en cas d’accident de la vie (chômage, divorce, décès, handicap, mutation professionnelle) ou dans le cas d’une évolution de la situation familiale (naissance d’un enfant).

Et même en dehors de ces situations, on peut toujours revendre son bien ou le louer, sans attendre l’expiration du délai de 10 ans, mais il faudra alors rembourser au fisc la différence de TVA, au prorata du nombre d’années restant pour atteindre la période des 10 ans. 

Exemple : J’achète un appartement en accession sociale à la propriété à 200 000 €. Je paie 11 000 € de TVA au lieu de 40 000 €. Après l’avoir habité pendant 7 ans, je veux le revendre. Je paierai donc au fisc : (29 000 € / 10) x 3 = 8 700 €. 

Il est également possible, mais c’est loin d’être toujours le cas, que l’acheteur n’ait pas le droit de faire une plus -value à la vente pendant une période ebonee, en général 5 ans. Cela peut être le cas si une collectivité territoriale ou l’ANRU a octroyé une subvention. Cela est précisé au moment de l’achat et dans le contrat de vente. 

-> Pour un achat dans le parc HLM (semi-récent) 

L’acquéreur qui souhaite revendre son logement dans les 5 ans qui suivent l’acquisition, est tenu d’en informer l’organisme qui peut se porter acquéreur en priorité.

Lorsque l’acquéreur a acquis son logement à un prix inférieur au prix de mise en vente (prix évalué par l’organisme HLM) et le revend dans les 5 ans suivant cette acquisition :

• il doit verser à l’organisme HLM une somme égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
• et cette somme ne peut excéder l’écart constaté entre le prix de mise en vente lors de l’acquisition et le prix d’acquisition.

Lorsque l’acquéreur a acquis son logement à un prix inférieur à celui de la mise en vente et qu’il le loue dans les 5 ans suivant l’acquisition, le niveau de loyer ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’autorité administrative (dernier loyer quittancé).

Logirem Accession vous propose des logements durables et de qualité, aussi bien pour les semi-récents (bon état technique, rénovation du bien avant la vente, travaux dans les parties communes…) que pour les neufs (dernières normes constructives, performances énergétiques…). 

De plus, nos résidences sont situées dans des quartiers dynamiques et agréables, où vous pourrez bénéficier de nombreux services de proximité : commerces, écoles, transports,…

Comment devenir propriétaire en quelques étapes : suivez le guide.

Tous les avantages spécifiques à l’accession sociale sont cumulables avec les autres dispositifs d’aide à l’achat : les frais de notaire réduits pour un achat dans le neuf, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS), le prêt accession d’Action Logement, etc.

Tous nos programmes en vente sont situés dans des quartiers dans lesquels vous bénéficierez de services de proximité (crèches, écoles, collèges, lycées, commerces, services publics, transports, etc.) et d’un environnement agréable et sécurisé.

Logirem Accession propose à ses clients des produits de qualité qui constituent des investissements pérennes et durables, aussi bien en matière technique qu’en matière d’attractivité commerciale.

Après avoir identifié les dispositifs auxquels il est éligible, le futur acquéreur doit évaluer :

• Le montant de son apport personnel,
• Le montant de la somme à emprunter (ne pas oublier les frais de notaire, de dossier et d’assurance),
• Sa capacité de remboursement mensuel, sachant que l’endettement maximum autorisé est de 35%, assurances de prêt incluses.
  
  

Nous l’invitons vivement à préparer un profil bancaire impeccable : 

• Aucun incident de paiement sur les comptes bancaires des 3 derniers mois (si tel n’est pas le cas, il vaut mieux attendre d’assainir ses relevés bancaires avant de solliciter une banque).
• Si possible, solde ses autres crédits, en particulier un crédit à la consommation.
• Ne pas souscrire un autre crédit (consommation, automobile, …). Il vaut mieux reporter ce type de projet pour mettre toutes les chances de son côté dans la quête d’un crédit immobilier.
• Préserver au maximum son épargne acquise.
  
  

En savoir plus en cliquant ici

Logirem Accession est le pôle de Logirem dédié à la vente immobilière, aussi bien dans l’ancien que dans le neuf. Nous ne faisons pas de gestion locative. Si vous recherchez un logement à louer, cliquez-ici.