Le cadre réglementaire

Une réglementation pour favoriser l’acheteur

Pour l’accession sociale à la propriété, dans le neuf ou dans l’ancien, les prix de vente sont strictement encadrés par la réglementation.

Dans le neuf

Deux dispositifs principaux :

  • La VEFA ANRU avec une TVA réduite à 5,5%

Lorsque vous achetez un appartement neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans une zone ANRU, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 20%).
En effet, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a pour vocation depuis 2004 d’intervenir sur les quartiers en difficulté pour les transformer et offrir une qualité d’environnement et de vie.
Souvent impliqué dans les secteurs ANRU par le biais de son patrimoine locatif, Logirem est un acteur expérimenté et vigilant dans le choix de la localisation de ses opérations. Des études sont réalisées préalablement pour s’assurer que le programme constitue un investissement d’avenir. Les programmes Logirem en secteur ANRU sont parfaitement intégrés dans le renouveau du quartier et constituent d’excellentes opportunités anticipant la requalification urbaine en cours.

L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aides à l’achat: le Prêt à Taux Zéro, Prêt Accession Sociale, etc.

  • Le PSLA : prêt social de location-accession

La location-accession est le plus spécifique des dispositifs d’accession sociale. Vous deviendrez propriétaire en passant préalablement par une période locative. Il s’adresse tout particulièrement aux jeunes actifs et aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent s’engager dans un parcours résidentiel de propriétaire.

Pour en savoir plus sur le prêt social de location-accession, cliquez ici.

Un cumul d’avantages !

En complément des aides de droit commun (PTZ, PAS, PAL, frais de notaire réduits, sécurisation, etc.), le PSLA prévoit des avantages spécifiques :

  • Une TVA à taux réduit : 5,5%
  • Une exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans
  • La suppression des intérêts intercalaires puisque le remboursement de votre prêt bancaire ne démarre qu’à la date de transfert de propriété
  • Un prix de vente encadré et particulièrement avantageux.

Pour connaître les plafonds de ressources PSLA et ANRU, cliquez ici.

Dans l’ancien

Le prix de vente est inférieur au prix du marché. Il est variable en fonction de la résidence et de ses caractéristiques, de sa localisation, de son âge, de son état, etc.
Pour plus d’informations sur cette réglementation spécifique, cliquez ici : lien vers la page 19 « Tout le monde peut acheter un appartement ou une maison HLM »

Pour les locataires Logirem, des décotes complémentaires sont accordées pour favoriser leur parcours résidentiel.