Les frais d’acquisition dits “frais de notaire” font partie intégrante de l’achat d’un bien immobilier. Dans l’ancien plus encore que dans le neuf, c’est une proportion non négligeable à prendre en compte pour évaluer votre capacité d’achat.
À quoi correspondent les frais de notaire ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les différences dans l’ancien et dans le neuf ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les “frais de notaire” en 2022.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais d’achat immobilier, collectés par le notaire, se décomposent ainsi : les impôts et taxes, les débours et les émoluments.
Tout d’abord, les impôts et taxes, autrement appelés droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière, sont versés au Trésor public. Ils sont destinés aux collectivités locales et à l’Etat. Le montant de ces frais varie selon l’ancienneté du bien (statut neuf ou ancien), sa localisation géographique et son prix de vente.
Ensuite, les débours (ou déboursés) sont les frais avancés par le notaire : rémunération d’intervenants pour la production de documents nécessaires au changement de propriété (géomètre, diagnostiqueur, syndic, …), frais de déplacement éventuel, etc.
Enfin, les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Ces frais fixes ou proportionnels sont réglementés et identiques d’un notaire à un autre. Le barème des émoluments pour l’achat d’un bien immobilier est divisé selon plusieurs tranches de prix (0 à 6 500 € ; 6 500 € à 17 000 € ; 17 000 € à 60 000 € et plus de 60 000 €) avec un pourcentage dégressif (de 3,870 % à 0,799 % selon les données 2022). On ajoute au résultat obtenu la TVA de 20 % pour obtenir la valeur des émoluments du notaire.
Neuf ou ancien ?
La valeur des frais de notaire varie significativement entre un bien immobilier neuf et un bien immobilier dit ancien.
Il est donc essentiel de savoir que tout bien ayant déjà été habité une fois est considéré comme “ancien” ; et qu’un bien n’ayant jamais été habité est considéré neuf pendant les 5 années suivant sa date d’achèvement.
Remarque : avant 2013, un logement pouvait être considéré comme « neuf » pour une première revente dans les cinq années suivant l’achèvement de sa construction. Ce n’est plus le cas depuis.
Voyons désormais plus en détail comment estimer les frais d’acquisition de votre futur bien immobilier.
Quel pourcentage de frais de notaire pour un bien ancien ?
Pour un achat immobilier dans l’ancien, la grande majorité des frais de notaire seront constitués des droits de mutation. Selon les cas, il faudra compter entre 5,09 % et 5,80 % de la valeur du bien pour estimer les droits de mutation.
On ajoutera à cela les émoluments d’après le barème cité précédemment ainsi que les différents débours nécessaires à la vente.
En définitive, on estime que les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % du prix d’un bien ancien.
Quel pourcentage pour un bien immobilier neuf ?
Dans le cas d’un achat immobilier dans le neuf, on parle souvent de « frais de notaire réduits ».
En effet, les droits de mutation sont nettement moins élevés dans le neuf (0,715 % du prix de vente) par rapport à un bien immobilier ancien, ce qui réduit significativement les frais de notaire totaux.
Les débours et émoluments sont ensuite calculés de la même façon que pour un bien ancien.
On estime ainsi que les frais de notaire d’un bien immobilier neuf s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente du bien.
Pour avoir une estimation plus précise, faites une simulation en ligne. En renseignant le type de bien immobilier, sa localisation ainsi que son prix d’acquisition, vous serez en mesure d’avoir une idée claire sur le montant des frais de notaire pour une future transaction immobilière.
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Travaillant depuis longtemps sur des problématiques relatives au logement, j’ai d’abord eu au sein de Logirem des missions liées au patrimoine et à la gestion locative avant de me spécialiser dans l’accession à la propriété.
