Certains logements sociaux (HLM) peuvent être acquis par leurs locataires. Un dispositif qui favorise l’accès à la propriété. Mais ce que l’on sait moins, c’est que ce droit est transmissible au conjoint, voire aux parents (ascendants) ou enfants (descendants). De quoi écrire le nouveau chapitre d’une belle histoire de famille.
Géré par des organismes bailleurs spécialisés, le parc des logements dits sociaux ou HLM comprend des appartements et des pavillons. Ceux-ci dans leur grande majorité sont occupés par des locataires, mais il y a des exceptions.
En effet, pour favoriser l’accès du plus grand nombre à la propriété, les pouvoirs publics ont prévu qu’une partie de ces logements puissent être acquis par leurs occupants, c’est-à-dire les actuels locataires. Les bailleurs proposent à la vente des résidences en fonction de leur conformité à certaines normes et de leur attractivité. Ils informent alors chaque locataire de la possibilité d’acheter le logement qu’il occupe (ou un autre logement qui serait vacant).
Une affaire de famille
Même quand on connaît l’existence de ce dispositif, on sait rarement que le législateur a prévu la vente aux conjoints, aux ascendants et aux descendants. En effet, quand l’occupant ou le couple ne souhaite ou ne peut acheter lui-même l’appartement ou la maison, il a la faculté de transmettre ce droit à son conjoint, à ses ascendants (parents) ou descendants (enfants).
Dans tous les cas, des conditions de ressources sont imposées et l’occupant doit justifier d’un bail de plus de 2 ans. En revanche, le statut des ménages est libre (union libre, concubinage, pacs ou mariage). Et cette solution présente bien des avantages pour l’ensemble des parties prenantes.
Du gagnant-gagnant
Elle permet par exemple de constituer et de pérenniser un patrimoine familial, d’anticiper certaines problématiques comme la succession ou le maintien à domicile pour les personnes âgées. En effet, en transmettant le droit à l’achat à l’un de vos parents, vous pouvez lui permettre de vivre une retraite heureuse et sécurisée.
Dans d’autres circonstances, ce sont les parents qui peuvent envisager un déménagement pour leur nouvelle vie de retraités, et offrir ainsi à leurs enfants une opportunité de consolider leur situation en devenant propriétaires.
Bien sûr, un locataire peut également acheter le logement occupé par son enfant ou son parent et lui en laisser la jouissance.
Vous l’avez compris, il y a diverses situations familiales où ce dispositif peut être une très belle opportunité.
Travaillant depuis longtemps sur des problématiques relatives au logement, j’ai d’abord eu au sein de Logirem des missions liées au patrimoine et à la gestion locative avant de me spécialiser dans l’accession à la propriété.
