2016, une bonne année pour devenir propriétaire

Rappels au sujet des dispositifs pour l’accession à la propriété

Le PTZ  (Prêt à Taux Zéro) est au centre de tous les dispositifs permettant de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et éprouvant des difficultés à réaliser leurs rêves dans le marché immobilier.

Sous conditions de ressources, il est accordé aux ménages, qui souhaitent, devenir propriétaire pour la première fois (primo-accession) de leur résidence principale. Il concerne :

  • L’achat d’un appartement neuf,
  • L’achat d’un appartement ancien dans le cadre de la vente HLM
  • L’achat d’un appartement ancien sous condition de travaux.

L’APL accession permet quant à elle à certains ménages sous conditions de ressources de bénéficier d’une aide supplémentaire comparable au aux Allocations Logement.

Des dispositifs ajustés en permanence

Le PTZ dans lequel l’Etat qui prend en charge, pour le compte des accédants, les intérêts des emprunts distribués par les banques subit tous les ans des ajustements pour mieux prendre en compte les évolutions du marché et des besoins.

Ainsi, en 2014, pour tenir compte de l’augmentation des prix du foncier et de l’immobilier dans la région PACA, de nombreuses villes jusqu’alors classées en zone B1 comme Marseille ont été reclassées en zone A permettant aux accédants à la propriété d’augmenter de plus 50% le montant du PTZ auquel ils avaient droit.

Pour 2016, le chef de l’État a annoncé à Montpellier le 24 septembre 2015, lors de son discours de clôture du 76è Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (Fédération de toutes les sociétés HLM) plusieurs mesures visant à favoriser les primo-accédants et en particulier la poursuite des aides à la personne (APL Accession) ainsi que des dispositions élargissant l’éligibilité au PTZ et limitant les contraintes à la revente.

L’APL accession maintenue

Autre coup de pouce important pour les ménages, l’APL Accession (Allocation Personnelle au Logement) a été maintenue pour 2016 alors qu’elle devait disparaître. Le maintien de cette mesure devrait permettre à 30.000 ménages modestes de devenir propriétaire l’an prochain (10.000 dans le neuf, 20.000 dans l’ancien).

Les nouveautés du PTZ 2016

Elargissement de l’éligibilité au PTZ dans l’ancien
Le gouvernement a décidé d’étendre en 2016 le PTZ pour l’ancien à 30.000 communes (contre 6.000 auparavant) permettant ainsi à près de 90 % du territoire d’être éligible par ce dispositif.

Assouplissement de l’obligation d’occuper son logement en résidence principale

Dans le neuf comme dans l’ancien, le bénéficiaire d’un PTZ pourra mettre en location le logement financé par cette aide au bout de six ans. Il ne sera plus obligé d’occuper le bien à titre de résidence principale jusqu’à la fin du remboursement (généralement 25 ans).

Surfez sur les aides avec Logirem

Qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf ou d’un achat dans l’ancien, tous les logements proposés à la vente par Logirem sont éligibles aux dispositifs d’aide à l’accession sociale et en particulier au PTZ (sous conditions de ressources).

Dans l’ancien

Avec Logirem, les ventes de logements anciens sont éligibles au PTZ sous réserve que vous soyez locataire du parc HLM.
Cette disposition particulière qui atteint 10% du prix du logement permet de trouver des conditions de financement particulièrement intéressantes qu’aucun autre produit ne pourra offrir dans le marché de l’immobilier privé.

Dans le neuf

Si le PTZ dans le neuf est accessible à tous, Logirem commercialise des appartements en PSLA qui permettent de cumuler les avantages :

  • Avec le PSLA : TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
  • Avec le PTZ : jusqu’à 72.000€ prêté pour un ménage de 4 personnes