Bientôt du nouveau pour la location-accession et le PSLA ?

A l’issue d’un rapport réalisé au mois de Mars 2017 à l’initiative du Ministère du Logement, le dispositif PSLA pourrait être modifié sur 3 points intéressant directement les acquéreurs qui deviennent propriétaires dans ce cadre.

Il est rappelé que le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui prévoit obligatoirement une période locative préalable à la levée d’option et au statut de propriétaire.

Ce dispositif de location-accession constitue un sérieux coup de pouce pour les accédants puisqu’ils bénéficient :

  • D’une TVA réduite : 5,5% au lieu de 20%
  • D’une exonération de Taxe Foncière (TFPB) pendant 15 ans
  • De frais financiers réduits puisqu’ils ne payent pas d’intérêts intercalaires comme cela est le cas en VEFA

L’Etat envisage aujourd’hui de moderniser certains points de la réglementation applicable et en particulier :

Durée minimale pour la période locative

Aujourd’hui, la réglementation ne prévoit de durée minimum avant la levée d’option. Sur ce point, elle pourrait changer et un locataire accédant pourrait être contraint d’attendre un délai minimum de 6 mois avant de pouvoir lever l’option.

Bénéfice du PTZ

Actuellement, en cas de résiliation par le client du contrat location-accession pendant la période locative, le nouvel acquéreur auquel est revendu le logement ne peux bénéficier du Prêt à taux Zéro (PTZ). Sur ce point également la réglementation pourrait évoluer et permettre au 2ème accédant de bénéficier du PTZ alors que le logement n’est plus réellement neuf puisqu’il a déjà été habité

Pièces réclamées par les établissements bancaires

En l’absence d’instructions précises, chaque banque a interprété de manière spécifique la réglementation et les pièces à produire pour permettre d’éditer une offre de prêt. Un décret pourrait donc fixer de manière limitative le nombre et la nature des documents à fournir.

Dans ce registre, il serait également question que l’offre de prêt puisse être émise même si l’agrément définitif n’a pas encore été délivré par le service instructeur. Ce dernier point aurait notamment pour avantage de permettre aux clients d’obtenir une offre de prêt bien en amont lui permettant ainsi de sécuriser son plan de financement, le taux et la durée de son emprunt.

Les opérations PSLA de Logirem Accession

Ces nouvelles dispositions, si elles étaient rapidement  adoptées pourraient bénéficier aux accédants des opérations en cours menées par Logirem et en particulier au Granges de Gémenos  (13) ou à Baccia Dona à la Trinité (06):

Baccia Dona à la Trinité (06). Vue du chantier

 

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Pour en savoir plus sur la résidence Baccia Dona située à la Trinité (06), cliquez ici

Pour prendre connaissance de l’intégralité du rapport de la CGEDD et du Ministère du Logement, cliquez ici