Jusqu’à présent le financement des acquéreurs en PSLA était soumis aux aléas de la réglementation, notamment en matière de PTZ.
A compter du 1er janvier 2016, ce ne sera plus le cas et les clients d’une opération en PSLA bénéficieront d’une meilleure visibilité sur leurs conditions d’emprunt.
Pour mémoire, le PSLA se caractérise par une période locative à l’issue de laquelle l’accédant sollicite un prêt à sa banque pour lever l’option et devenir propriétaire.
Actuellement, les conditions d’éligibilité et les caractéristiques financières du PTZ (Prêt à Taux Zéro) sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt, c’est-à-dire au moment de la levée d’option.
Ainsi, certains ménages qui avaient signé un contrat de location-accession pour devenir propriétaires pouvaient quelques mois plus tard se trouver dans l’incapacité de souscrire un prêt… simplement parce que d’une année sur l’autre, la réglementation PTZ avait évolué dans des conditions moins favorables rendant impossible la réalisation de leur projet d’accession.
C’est pourquoi, et à compter du 19 octobre 2015 (Décret N° 2015-1301 du 16.10/2015), les clients en PSLA bénéficieront du gel de la réglementation du prêt à taux zéro (PTZ) à la date de signature des contrats de location-accession
Ces mesures vont bénéficier en tout premier lieu aux clients de Logirem Accession qui ont choisi de devenir propriétaire aux Granges (Gémenos-13) ou à Baccia Dona (La Trinité-06)
Mieux protégés et mieux sécurisés, les clients qui achèteront en PSLA pourront envisager avec sérénité de s’engager pour devenir propriétaires.
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